Studio Legale Associato Stella

nous fournissons les services d'assistance judiciaire et extrajudiciaire de haut niveau
en ce qui concerne toutes les problématiques relatives aux domaines juridiques suivants:

Droit pénal des affaires

le Studio Legale Associato Stella a une expérience de plusieurs dizaines d'années en ce qui concerne les procès pénaux ayant pour objets tous les délits touchant à la "criminalité de l'entreprise" (crimes des cols blancs) et, en particulier les délits de droit des sociétés, les délits financiers, les délits bancaires, la responsabilité des organismes et des personnes morales conformément au d.lgs. 231/01, les délits contre l'Administration publique et les délits contre le patrimoine.
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  • les délits de droit des sociétés relatifs aux fausses communications sociales, la manipulation d'actions, la corruption entre personnes privées et les autres actes délictueux commis par les administrateurs et les commissaires aux comptes
  • les délits financiers, les abus de marché, le délit d'initié, etc.
  • les délits financiers, l'usure et les pratiques bancaires abusives
  • responsabilité des organismes et des personnes morales conformément au d.lgs. 231/01
  • délits contre l'administration publique, la corruption nationale et internationale, le délit de concussion
  • les délits contre le patrimoine, l'escroquerie, le détournement de fonds

Droit pénal de l'environnement

Le Studio Legale Associato Stella a acquis, au fil des années des expériences et des compétences presque uniques sur le territoire italien, notamment en ce qui concerne les procédures pénales relatives aux infractions contre l’environnement dans la réalité industrielle et aux atteintes à la sécurité publique. En particulier, les poursuites pénales dont s'occupent les professionnels du cabinet concernent – à titre purement indicatif – les délits contre la sécurité publique et la santé publique et divers types d'infractions prévues par les règlementations codifiées et sectorielles, parmi lesquelles il convient de souligner la législation environnementale spéciale. Le cabinet assiste également des sociétés italiennes et multinationales, ainsi que leurs administrateurs, administrateurs du siège et autres représentants, dans le cadre de procédures pénales ayant ou objet ou relatives à des litiges concernant des incidents industriels et/ou catastrophiques, susceptibles de produire des effets y compris en matière de sécurité publique.
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  • délits contre la sécurité publique et la santé publique
  • divers types d'infractions visées par la règlementation codifiée et par la législation du secteur, notamment la législation spéciale relative à l'environnement (concernant l'eau, l'air, le sol, les sédiments et les aquifères)

Droit pénal du travail

Les professionnels du Studio Legale Associato Stella ont développé, au fil des année, des compétences spécifiques en matière de procès pénaux en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
En particulier, les professionnels du cabinet participent régulièrement à des procès concernant des litiges en matière d'homicide et/ou de blessures résultant de l'utilisation de substances chimiques dans le cycle de production et/ou de la présence d'amiante sur le lieu de travail ou, dans des procédures impliquant des violations des règles de prévention des accidents.
En outre, le cabinet a toujours été impliqué dans des procédures pénales pour négligence médicale, en assistant des médecins et du personnel de la santé, dans des procédures pénales ayant pour objet des homicides et des négligences fautives, en faisant appel à de nombreux experts dans les diverses disciplines d'intérêt (médecine légale, anatomie pathologique, etc.).
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  • protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail
  • allégations d'homicide et/ou de blessures résultant de l'utilisation de substances chimiques dans le cycle de production et ou de la présence d'amiante sur le lieu de travail ou, dans des procès impliquant des infractions aux réglementations en matière de prévention des accidents
  • procédures pénales pour négligence médicale, en assistant des médecins et le personnel médical dans les procédures pénales concernant des litiges en matière d'homicide et de blessures fautives

Droit pénal des entreprises en difficultés

Un autre secteur dans lequel le Studio Legale Associato Stella a acquis des compétences spécifiques est celui des délits en matière de faillite, par la participation à des procédures pénales impliquant généralement des administrateurs et des auditeurs pour les différentes infractions en matière de faillite (propres et abusives, simples, frauduleuses, etc.), ainsi que les commissaires, les curateurs, les liquidateurs et des autres personnes pour les différents types de délits en matière de faillite (tels que, par exemple, une fausse déclaration ou d'autres délits en matière de faillite).
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  • délits en matière de droit des entreprises en difficulté
  • banqueroute propre et impropre, simple, frauduleuse etc.

Droit pénal fiscal

Le cabinet a également acquis des compétences spécifiques en matière de droit pénal fiscal, en participant activement à des procès pénaux dans lesquels des chefs d'entreprise sont poursuivis pour avoir commis des délits fiscaux tel que le blanchiment d'argent, l'autoblanchiment, la fraude fiscale, pour n'en nommer que quelques-uns. En outre, le cabinet assiste régulièrement des entrepreneurs et des représentants légaux d’entreprises dans des procédures pénales concernant des déclarations omises et des paiements d’impôts et/ou de cotisations de sécurité sociale omises.
Enfin, un domaine de compétence spécifique est celui relatif au traitement des effets pénaux découlant de la divulgation volontaire et à l'application des causes de non-sanction dans le domaine pénal.
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  • recyclage
  • auto-recyclage
  • fraude fiscale

Droit pénal du droit d'auteur

Le Studio Legale Associato Stella jouit d’une expérience spécifique dans le domaine de la protection pénale du droit d’auteur et, en particulier, dans les différentes violations ayant une signification pénale, prévues par le code pénal en matière de marques et de brevets et, il a en outre acquis des compétences spécifiques en matière de protection pénale du secret industriel, dans les domaines tant judiciaire qu'extrajudiciaire, en ce qui concerne les différentes formes possibles d'abus et d'exploitation de ce dernier.

Au fil des années, le cabinet a également développé une compétence spécifique en matière d'infractions de piratage informatique et télévisuel, conformément à la loi 633/1941, ainsi que pour diverses autres atteintes aux œuvre de la propriété intellectuelle destinées au circuit de télévision ou de cinéma.
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  • contrefaçon, modification ou utilisation de marques de commerce et de brevets
  • divulgation de secrets scientifiques et commerciaux
  • piratage télévisé
  • piratage cinématographique

Droit des sociétés

Le Studio Legale Associato Stella s'occupe de l’assistance, judiciaire et extrajudiciaire, sur tous les aspects du droit des sociétés:
i) de la gouvernance d'entreprise aux litiges concernant les actions en responsabilité contre des administrateurs et des commissaires aux comptes, des recours contre des résolutions de organes sociaux, des activités de direction et de coordination, des violations des clauses statutaires et des pactes d'actionnaires et des abus de majorité;
ii) de la préparation et de la négociation d'accords de confidentialité, de listes de conditions et d'accords d'investissement et pactes d'actionnaires, de contrats de cession et d'établissement de garanties sur actions, de financements convertibles et de financements d'actionnaires, d'options d'achat et de vente de participations sociales, aux opérations extraordinaires de droit des sociétés (fusions, scissions, liquidation, cessions d’affaires) et processus de sortie/retrait de capital.

Un focus spécifique est ensuite consacré aux start-ups et aux PME innovantes, également à impact social, de l'assistance à la structuration/mise en place à la collecte de capitaux de la part de tiers, en passant par la mise en place de plans de stock option et de plans d'incitation société.
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  • gouvernance d'entreprise
  • responsabilité envers les administrateurs et les commissaires aux comptes
  • recours contre les délibérations des organes de la société
  • activités de direction et de coordination
  • violation des clauses statutaires et des pactes d'actionnaires et abus de la majorité
  • préparation et négociation d'accords de confidentialité
  • term sheet, contrats d'investissement et pactes d'actionnaires
  • contrats de cession et de constitution de garanties sur les quotes-parts de sociétés, financements convertibles et financements participatifs, options d'achat et cessions de quotes-parts.
  • opérations extraordinaires de droit des sociétés de type fusions, scissions, liquidations, ventes d'entreprises
  • processus de sortie/retrait de capital
  • start-ups et aux PME innovantes, également à impact social, de l'assistance au moment de leur structuration/création à la collecte de capitaux de la part de tiers, en passant par la mise en place de plans de stock option et de plans d'incitation

Droit commercial

Le Studio Legale Associato Stella offre un soutien aux entreprises dans leurs activités et opérations courantes, en particulier une aide à la préparation et à la négociation de contrats commerciaux de toutes sortes, y compris les contrats d'appel d'offres, de prêts, de logistique, de conseil, de transfert de propriété intellectuelle, de développement de logiciels, de transactions, de distribution, d'agence, de concessions de vente, ainsi que dans la résolution des litiges connexes.
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  • préparation et négociation de contrats commerciaux de toutes sortes
  • contrats de marché
  • contrats de prêt
  • contrats de logistique
  • contrats de conseils
  • contrats de transfert de propriété intellectuelle
  • contrats de développement de logiciels
  • transactions, distribution, agence, concessions de vente, ainsi que dans la résolution des litiges connexes.